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Historique

  • Vente d’un fonds de commerce : qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?
    Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
    ACTUALITES DU CABINET
    Vente d’un fonds de commerce : qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?
    La liberté d'entreprendre assure à tout individu le droit de pratiquer l’activité économique ou commerciale qu’il souhaite. Cependant, cette liberté n’est pas parfaite, car elle...
  • Le pacte d’associés
    Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
    ACTUALITES DU CABINET
    Le pacte d’associés
    Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés d’une société visant à assurer sa stabilité et à encadrer leurs relations. Bien qu’il soit facultatif, ce pacte...
  • Le testament-partage
    Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
    ACTUALITES DU CABINET
    Le testament-partage
    La rédaction d’un testament permet d’organiser, par anticipation, la répartition des biens afin d’éviter tout conflit à l’ouverture de la succession. À cette occasion, il est po...
  • Procédure collective : le traitement des différentes créances
    Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
    ACTUALITES DU CABINET
    Procédure collective : le traitement des différentes créances
    Si l’ouverture d’une procédure collective emporte des conséquences importantes s’agissant du débiteur qui en fait l’objet, elle entraîne également des répercussions qui peuvent...
  • Divorce et sort du compte joint
    Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
    ACTUALITES DU CABINET
    Divorce et sort du compte joint
    La gestion de la vie commune, notamment des dépenses familiales est grandement facilitée lorsqu’un couple opte pour l’ouverture d’un compte bancaire joint (commun). Toutefois,...
  • Les vices du consentement en droit des contrats : le dol
    Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
    ACTUALITES DU CABINET
    Les vices du consentement en droit des contrats : le dol
    Après avoir analysé la caractérisation et les conséquences de l’erreur comme vice de consentement en droit des contrats, notre cabinet revient ce mois-ci sur le dol, qui dès lor...
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