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Compétences Droit pénal

 
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Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
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La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL

Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00
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Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr

Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017 11h00 11 00
(NPU) Droit de la famille
Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entreprise et vous allez vous marier ? Le régime matrimonial est un point auquel peu de créateurs et de chef...
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Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les bénéficiaires de ses biens et leur répartition. C’est un document individuel qui ne peut être rédig...
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