Compétences Droit pénal

Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
Infractions à la législation des stupéfiants,
Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
Violences conjugales

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 11h12 11 12

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile immobilière. Elle se distingue par le rapport familial qui lie l’ensemble des associés. La création...

Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 13h06 13 06

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !

Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux partie...

Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 17h50 17 50

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse

Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en une société par actions, implique pour les associés de se prononcer sur le rapport appréciant la val...

<< < ... 45 46 47 48 49 50 51 ... > >>

Voir toutes les actus