Rechercher

Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement

Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019 11h24 11 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme se marie une nouvelle fois en France en 1995 avec un autre homme. Son époux découvre finalement l'ex...
Lire la suite

De la nécessité de désigner un mandataire successoral

Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019 18h10 18 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésentente entre héritiers justifiaient la désignation d'un mandataire successoral...
Lire la suite

Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti

Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019 15h57 15 57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garantir un prêt, remboursable en vingt-quatre mensualités, accordé le même jour à une société...
Lire la suite
<< < ... 435 436 437 438 439 440 441 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK