Rechercher

Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 11h49 11 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance d...
Lire la suite

Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?

Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020 10h56 10 56
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
La liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux conséquences de la dissolution de la société (qui doit donc disparaître à plus ou moins brève échéanc...
Lire la suite

Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 18h49 18 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une personne handicapée, explique Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis...
Lire la suite
<< < ... 426 427 428 429 430 431 432 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK