Rechercher

Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 09h18 09 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce second épisode, nous revenons...
Lire la suite

Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 15h29 15 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activité et jugent qu’ils ne peuvent constater de « disparité » dans les conditions de vie respectives des...
Lire la suite

Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 09h23 09 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispositif d'exonération temporaire de droit de mutation introduit par la 3e loi de finance rectificative...
Lire la suite
<< < ... 391 392 393 394 395 396 397 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK