Rechercher

Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quels documents légaux pour le commerce international ?

Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020 09h40 09 40
Droit des sociétés
Quels documents légaux pour le commerce international ?
Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'international doit se plier à des contraintes administratives spécifiques...
Lire la suite

Gestation pour autrui et filiation

Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020 08h08 08 08
(NPU) Droit de la famille
Gestation pour autrui et filiation
Par deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que le refus de transcrire à l’état civil français, l’acte de naissa...
Lire la suite

Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées

Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020 18h40 18 40
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2021, bloquer les poursuites de leurs c...
Lire la suite
<< < ... 387 388 389 390 391 392 393 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK