Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?

Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020 09h15 09 15
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en compte courant peut s’avérer salvateur pour échapper à une procédure collective, à condition toutefo...

La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 11h34 11 34
Droit du travail - Employeurs
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risque...

Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 09h31 09 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis la dernière circulaire du 6 avril 2012, une circulaire ministérielle du 6 août 2...
<< < ... 376 377 378 379 380 381 382 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK