Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage

Historique

• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de la communauté matrimoniale sont annulés en cas de divorce...
  Source : www.lindependant.fr
  Lire la suite
• Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciaire ou de manière amiable, a plusieurs conséquences fiscales spécifiques en matière de droits d’enreg...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Or une action en...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l’article 327 du code civil concernant l’action en recherche judicaire de paternité...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1) précise le régime juridique aujourd’hui applicable aux entreprises en redressement ou en liquidation...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduction du prix de cession, en cas de baisse du chiffre d'affaires au cours de deux exercices, sera cadu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite