Compétences Droit immobilier

 
Diaporama

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le contrat de mariage en bref

Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018 15h12 15 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le contrat de mariage en bref
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas

Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat

Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018 11h38 11 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’assurance-vie en proportion de leurs parts héréditaires. Le juge doit, en présence d’un legs à l’un de...

La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté

Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018 15h17 15 17
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Entre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépassait encore les 52.000. Le projet de loi adopté en première lecture mardi soir veut limiter le nombre...
<< < ... 527 528 529 530 531 532 533 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK