Rechercher

CompétencesDroit économique

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit économique

BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 15h35 15 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contresignée par les époux et leurs avocats, sa traduction ne s’imposant que pour son dépôt...
Lire la suite

Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 11h08 11 08
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d'établir un rapport de gestion...
Lire la suite

Appropriation par la commune de terrains délaissés

Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018 09h04 09 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées vacantes et, presque cinquante ans plus tard, la délibération d’un conseil municipal décide l’acquisit...
Lire la suite
<< < ... 533 534 535 536 537 538 539 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK