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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot

Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018 13h26 13 26
Droit du travail - Employeurs
Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en...
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Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?

Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018 12h32 12 32
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus courant est celui de l’entreprise individuelle. Les entrepreneurs sont attirés par la simplicité des f...
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Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos

Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018 13h25 13 25
Droit des sociétés / Procédures collectives
Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit av...
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