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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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Procédures d’insolvabilité : décret

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 09h44 09 44
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédures d’insolvabilité : décret
Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ayant des effets dans plusieurs Etats membres de l'Union européen...
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Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 11h59 11 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire en plus des droits de succession. Les prix varient selon la nature de l'intervention effectuée par...
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Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018 16h42 16 42
(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant que l’enfant délaisse son nom, mais le fait qu’un père biologique élève son enfant ne suffit pas pour...
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