CompétencesDroit économique

 
Diaporama

BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté

Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018 13h36 13 36
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Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises... Afin de faire face aux conséq...

L'Assemblée vote la simplification du divorce

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 12h22 12 22
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Pendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes », l'Assemblée nationale examine la réforme de la justice. Ce jeudi, les parlementaires ont adopté la...

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Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018 15h54 15 54
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La clause statutaire autorisant l'exclusion d'un associé par l'assemblée à l'unanimité des voix moins la sienne n'est pas contraire à l'article 1844 du Code civil consacrant le...
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