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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’adoption de la directive «restructuration» lance le débat sur le traitement des créanciers

Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019 16h28 16 28
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’adoption de la directive «restructuration» lance le débat sur le traitement des créanciers
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a définitivement adopté le 6 juin la directive «restructuration et insolvabilité» - votée au Parlement le 28 mars, qui doit contribuer à l’...
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Faute grave par accumulation de faits fautifs

Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019 08h29 08 29
Droit du travail - Employeurs
Faute grave par accumulation de faits fautifs
Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faute grave...
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Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge

Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019 17h15 17 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale, peut attribuer provisoirement la jouissan...
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