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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Taxation des successions : les français y voient une double imposition

Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019 13h59 13 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Taxation des successions : les français y voient une double imposition
Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup en période de grand débat national, l'Ifrap publie une note pour assurer que ce serait néfaste à l'é...
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Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence

Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019 13h16 13 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis...
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Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements

Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019 14h33 14 33
Droit des sociétés / Procédures collectives
Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements ? Surtout lorsque celle-ci annonce finalement une action en responsabilité du dirigeant pour insuffi...
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