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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 14h42 14 42
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies
Si la proposition de loi de simplification du droit des sociétés, actuellement en discussion, est adoptée, une SA qui détient le contrôle exclusif d’une autre société pourra se...
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Comment protéger ses enfants en cas de remariage

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivait Sacha Guitry. C’est encore plus vrai au sein des familles recomposées quand un parent se remarie....
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Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel

Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019 09h57 09 57
Droit du travail - Employeurs
Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’interprété par la Cour de cassation, engendre une inégalité de traitement entre les salariés dont le cont...
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