CompétencesDroit économique

 
Diaporama

BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020 11h07 11 07
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Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien. Se protéger entre époux importe aussi. La donation entre époux ou au dernier vivant répond à ces i...

Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?

Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020 07h16 07 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
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Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites...

Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 08h39 08 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part successorale portant sur trois parcelles de terre...
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