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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 09h18 09 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce second épisode, nous revenons...
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Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 15h29 15 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activité et jugent qu’ils ne peuvent constater de « disparité » dans les conditions de vie respectives des...
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Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 09h23 09 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispositif d'exonération temporaire de droit de mutation introduit par la 3e loi de finance rectificative...
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