Rechercher

CompétencesDroit économique

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit économique

BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Analyse de la réforme de la procédure de divorce

Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020 10h07 10 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
ACTUALITES DU CABINET
Analyse de la réforme de la procédure de divorce
Sujet d’actualité, la réforme de la procédure de divorce a été initiée par la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et son décret d’application du 17 décembre 2019, don...
Lire la suite

Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil

Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020 09h55 09 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il existe une présomption d’acquêts. Il s’agit d’une présomption simple e...
Lire la suite

Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 15h43 15 43
Droit des sociétés
Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissement puis, sauf exception, les revend une autre société...
Lire la suite
<< < ... 388 389 390 391 392 393 394 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK