CompétencesDroit économique

 
Diaporama

BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.

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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus 

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020 14h59 14 59
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Coronavirus et rupture du contrat de travail

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020 07h51 07 51
Droit du travail - Employeurs
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Acheter à plusieurs : le GIE

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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Acheter à plusieurs : le GIE
Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises en les unissant, en les aidant à réduire leurs coûts et en optimisant leurs rapports avec les fournis...
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