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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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Les frais des SCPI : le grand écart

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021 11h55 11 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les frais des SCPI : le grand écart
Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils sont élevés, et parfois trop éle...
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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions

Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021 10h57 10 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-...
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus

Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021 14h45 14 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donation réputée fictive car passée moins de trois mois avant le décès du donateur est ouverte jusqu’au 31...
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