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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 11h23 11 23
Droit des sociétés / Procédures collectives
Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de crise, notre gouvernement a été obligé de poursuivre les dispositifs d’accompagnement, dans un contex...
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 10h31 10 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en c...
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 08h47 08 47
Droit du travail - Employeurs
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre...
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