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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021 11h20 11 20
Droit du travail - Employeurs
Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur et de justifier son absence. Lorsqu’il ne remplit pas son obligation d’information, il commet une fau...
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde

Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021 14h58 14 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, accélération de la procédure de sauvegarde classique : tels sont les principales mesures de la réform...
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Donation entre époux ou au dernier vivant

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 10h46 10 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation entre époux ou au dernier vivant
Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage légale du conjoint survivant, sans aucune incidence sur les droits...
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