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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022 15h05 15 05
Droit du travail - Employeurs
Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire de...
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La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022 14h47 14 47
(NPU) Droit de la famille
La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne pas la filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP). À bien des égards...
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022 13h11 13 11
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selon les dispositions statutaires ou, en l’absence de telles dispositions, à l’unanimité des associés (...
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