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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022 11h22 11 22
Droit immobilier / Baux d'habitation
Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
Locataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se précise et vous vous demandez comment mettre fin à votre bail en cours ? La loi applicable aux locations...
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Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le prix dans la vente

Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022 12h21 12 21
Droit des obligations et des suretés
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le prix dans la vente
Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022...
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Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?

Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022 09h57 09 57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
Ne commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans une activité reposant sur un client unique qui a finalement rompu brutalement toute relation commerci...
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