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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022 13h50 13 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés
L’exercice de l’action sociale en responsabilité ut singuli est réservé aux seuls membres de sociétés selon l’article 1843-5 du Code civil, qui ne s’applique pas aux association...
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Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?

Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022 14h27 14 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
Seule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme héritier privilégié de premier ordre. La mention figurant sur l'acte de naissance suffit à prouver...
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Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée

Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022 08h37 08 37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un document qui peut lui être re...
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