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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Recours de la caution absente à la procédure de surendettement

Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023 09h46 09 46
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Recours de la caution absente à la procédure de surendettement
Un couple de particuliers ayant souscrit à un prêt cautionné par une société, avait saisi une commission de surendettement des particuliers. Un plan conventionnel de redressemen...
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Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 17h10 17 10
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, publiée au journal officiel du 22 décembre 2022, a instaur...
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Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 10h32 10 32
Droit des sociétés / Procédures collectives
Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judiciaire, le bailleur avait délivré au liquidateur un commandement de payer les loyers postérieurs au j...
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