CompétencesDroit économique

 
Diaporama

BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023 15h51 15 51
Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l'entreprise...

Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023 14h00 14 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des associations d'aide aux victimes tirent la sonnette d'alarme sur leurs finances "exsangues" en raison de...

Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 16h50 16 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précéd...
<< < ... 132 133 134 135 136 137 138 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK