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Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 10h21 10 21
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Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024 17h12 17 12
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Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 12h41 12 41
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Aux termes des dispositions de l’article L. 313-22 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : « Les établiss...
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