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Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
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Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre

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La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire sous forme de rente judiciairement révisée ou suspendue prend effet à la date de la demande de révis...
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Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot

Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
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Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complét...
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Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial

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