Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
Diaporama

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.

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Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif

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Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en o...

Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso

Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018 08h20 08 20
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Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie a...

Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr

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Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire...
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