Rechercher

Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit du travail et de la protection sociale

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation

Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021 13h25 13 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de prononcer l’interdiction d’une campagne publicitaire du site de rencontres extraconjugales Gleeden.com...
Lire la suite

Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente

Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021 17h33 17 33
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
Les faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI avait signé, sans assemblée générale préalable, une promesse de vente portant sur un immeuble de la...
Lire la suite

Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021

Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021 10h23 10 23
Droit du travail - Employeurs
Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit un relèvement de 0,99 %. Le minimum garanti demeur...
Lire la suite
<< < ... 385 386 387 388 389 390 391 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK