Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
Diaporama

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale

Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022 15h54 15 54
Droit du travail - Employeurs
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel...

Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés

Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022 15h40 15 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier mini...

Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 18h50 18 50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers. Sont toutefois recevables à agir en responsabilité contre le dirigeant de la société d...
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