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Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 15h27 15 27
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les conditions requises...
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Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 08h45 08 45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractères financier ne peuvent ainsi...
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Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 17h49 17 49
Droit des sociétés / Levées de fonds
Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique ou le débat public. C'est un maillon essentiel du tissu économique français...
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