Rechercher

Compétences Droit des sociétés

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des sociétés

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandats ad hoc et conciliation
  • Procédure de sauvegarde,
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Rédaction du plan de continuation,
  • Offre de reprise, plan de cession,
  • Défense des intérêts des créanciers,
  • Défense civile et pénale des dirigeants,
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion.
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle.
  • Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
  • Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent
  • Conflit entre associés
  • Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent
  • Contentieux de la liquidation et de la dissolution
  • Contentieux du droit des sociétés
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Procédure collective et immeuble servant au logement

Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019 10h58 10 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure collective et immeuble servant au logement
L'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partage d'un bien indivis, par lequel est assuré le logement de la famille, fondée sur l'article 815 du Co...
Lire la suite

Absence de descendance et succession?

Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019 14h12 14 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Absence de descendance et succession?
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle proportion. Anticiper la transmission de ses biens permet de protéger les personnes que l’on souhaite et...
Lire la suite

Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA

Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019 13h46 13 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
La Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocole n° 16, à la Cour de rendre un avis consultatif et celle-ci avait décidé d’accepter cette demande....
Lire la suite
<< < ... 470 471 472 473 474 475 476 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK