Procédure civile : publication de la circulaire de présentation du décret Magicobus 1 - Actu-Juridique
Publié le :
29/07/2024
29
juillet
juil.
07
2024
Source : www.actu-juridique.frRémi Decout-Paolini, l’actuel directeur des affaires civiles et du Sceau, a publié à destination des chefs de juridictions et de cours, de l’École nationale de la magistrature et des institutions représentatives de la profession d’avocat, une circulaire de présentation du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 dit Magicobus 1 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées... Lire la suite
Historique
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Procédure civile : publication de la circulaire de présentation du décret Magicobus 1 - Actu-Juridique
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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Reprise du marché du M&A : entre optimisme et incertitudes
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs
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Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent cependant d’être anticipés...Source : www.terre-net.fr -
Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
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