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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre

Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018 11h29 11 29
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Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot

Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018 18h09 18 09
Droit du travail - Employeurs
Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de rompre des contrats de travail de manière négociée en excluant tout licenciement. Le 14 février...
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 17h21 17 21
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En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée en Belgique, l’une des requérantes donna naissance à une fille El. En mai 2002, les deux requérant...
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