Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Géolocalisation : vos droits… et vos devoirs !

Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018 12h00 12 00
Droit des sociétés
Géolocalisation : vos droits… et vos devoirs !
Outil désormais courant utilisé par les gestionnaires de flotte, la télématique embarquée fonctionne notamment à l’aide de géolocalisation. Mais derrière des fonctionnalités séd...
Lire la suite

Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot

Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018 15h03 15 03
Droit du travail - Employeurs
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles...
Lire la suite

Inconfortable indivision...

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018 16h59 16 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Inconfortable indivision...
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver...
Lire la suite
<< < ... 549 550 551 552 553 554 555 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK