Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Renoncer à une succession

Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019 09h15 09 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Renoncer à une succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci p...
Lire la suite

Détails sur le fonctionnement de la garde alternée

Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019 07h01 07 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enfant. En optant pour la résidence partagée, plutôt que la garde exclusive, on cherche à instaurer l’é...
Lire la suite

Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne

Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019 13h58 13 58
Droit du travail - Employeurs
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le...
Lire la suite
<< < ... 492 493 494 495 496 497 498 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK