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Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019 18h20 18 20
Droit du travail - Employeurs
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier ur...
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Transfert de propriété et cimetière familial privé

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019 12h57 12 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Transfert de propriété et cimetière familial privé
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au transfert de propriété du terrain sur lequel elle se situe. Néanmoins, la propriété de la sépulture...
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Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place

Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019 09h44 09 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enquête baptisée « Divorce par consentement mutuel nouvelle formule, retours d’expérience », soit un an...
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