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Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 16h40 16 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sous certaines conditions, strictement encadrées par la loi.

Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 16h38 16 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur internet a fait émerger de nouvelles formes de travail, à l’image des « youtubeurs ». Parfois, les influenc...

Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 16h19 16 19
Droit du travail - Employeurs
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...
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