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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 17h27 17 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…
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Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 08h08 08 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufruit, ces deux droits étant alors exercés par deux personnes différentes. Acquérir un bien en nue-propr...
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020 14h04 14 04
Droit du travail - Employeurs
Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit plusi...
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