Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020 18h40 18 40
Droit des sociétés / Procédures collectives
La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démissionnaire pour des faits postérieurs à sa démission dès lors qu'il n'a pas cessé d'apparaître comme...
Lire la suite

Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?

Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020 17h53 17 53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette é...
Lire la suite

Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés

Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020 11h34 11 34
Droit du travail - Employeurs
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter des abus de la part des employeurs...
Lire la suite
<< < ... 394 395 396 397 398 399 400 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK