Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 18h11 18 11
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au sein du code de commerce afin d'y regrouper les mesures relatives aux sociétés cotées. La recodificati...
Lire la suite

Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes

Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020 12h03 12 03
Droit des sociétés / Procédures collectives
Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
Leur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du tissu économique, dépasse celle du simple contrôle de la comptabilité...
Lire la suite

Adopter l'enfant de son conjoint

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020 14h07 14 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Adopter l'enfant de son conjoint
Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur l'adoption d'un enfant de conjoint. Comment procéder si vous voulez adopter l'enfant de votre conjoi...
Lire la suite
<< < ... 371 372 373 374 375 376 377 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK