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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 14h46 14 46
Droit du travail - Employeurs
Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé l’an dernier et jusqu’en 2022 une campagne spécifiquement dédiée à la prévention des TMS d’origine...

Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 07h06 07 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibéra...

 Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication

Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021 13h29 13 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
 Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comportement menaçant et dénigrer l'autre parent constituent des motifs graves justifiant la suspension du dro...
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