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Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 14h38 14 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impô...

Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 13h49 13 49
Droit du travail - Employeurs
Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du...

Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 12h07 12 07
Droit des sociétés
Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoire au profit du dirigeant pour les fautes commises dans sa gestion...
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