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Parfois, la Cour de révision ... révise

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023 14h29 14 29
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Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol. Presque dix ans plus tard, elle revient sur sa déposition, dépose un mémoire en défense pour le conf...
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Les textes sur les clauses statutaires d'exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023 11h55 11 55
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 13h26 13 26
Droit immobilier / Copropriété
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