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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 15h35 15 35
Droit immobilier / Droit de la construction
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Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en 2025, contre 4 milliards anno...
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Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 09h14 09 14
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En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou u...
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Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 08h21 08 21
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Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
Limiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé. Concrètement qu’est-il possible de faire, sur le plan patrimonial pour limiter l’impac...
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