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Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
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RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

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(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais

Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018 18h59 18 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot

Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018 16h54 16 54
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Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution desti...
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Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot

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Droit du travail - Employeurs
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